Loi « sécurité globale » : Amnesty dénonce un « climat d’insécurité totale »

L’ONG révèle que des arrestations arbitraires de manifestants pacifiques ont eu lieu lors de la mobilisation parisienne du 12 décembre 2020.

En France, le 12 décembre dernier des milliers de personnes ont manifesté contre la proposition de loi « Sécurité globale » ainsi que contre le projet de loi « confortant les principes républicains ». L‘ONG Amnesty a enquêté sur la manifestation qui a rassemblé 5 000 à 10 000 personnes à Paris et ce lundi 8 février, l’organisation publie son rapport d’enquête intitulé « Climat d’insécurité totale ».

12 décembre à Paris : des dizaines de manifestants pacifiques ont été détenus arbitrairement.

Le ministre de l’Intérieur les a présentés comme des « casseurs » alors que la grande majorité a été relâchée sans poursuite.

Voici notre enquête ⬇️https://t.co/nWhYjbdGdj

— Amnesty France (@amnestyfrance) February 8, 2021

La manifestation qui « selon les témoignages » et les « comptes-rendus des médias » n’a pas donné  » lieu à des dégradations ou à des violences notables de la part des manifestants » a pourtant « fait l’objet de charges régulières des forces de l’ordre dans le cortège » rapporte Amnesty.

Le rapport de l’ONG fait état des informations fournies par le ministre de l’Intérieur et affirme que 142 personnes ont été interpellées et que 124 d’entre elles ont fait l’objet d’une garde à vue, dont 19 mineurs. 49 de ces gardes à vue ont débouché sur des classements sans suite et plus des trois quarts n’ont abouti à aucune poursuite. Amnesty considère que si on ajoute à ce nombre les personnes qui n’ont pas été placées en garde à vue mais qui ont été « interpellées et privées de liberté parfois pendant plusieurs heures », cela signifie que « 80% des personnes interpellées n’ont finalement fait l’objet d’aucune poursuite ».

L’ONG souligne qu’il est « normal » que toutes les interpellations ou gardes à vue ne mènent pas à des poursuites, car elles nécessitent parfois des enquêtes. Cependant dans le contexte de manifestations pacifiques, ces taux s’avèrent être extrêmement élevés, ce qui pour Amnesty « soulèvent des inquiétudes légitimes sur les risques qu’il y ait eu des arrestations arbitraires et d’autres violations des droits humains ».

Le rapport d’enquête de l’ONG se base sur des entretiens menés avec des manifestant arrêtés à Paris, leur entourage et des avocats. Un travail minutieux qui a permis de récolter des informations sur 35 cas, dont 33 gardes à vue et deux privation de libertés. Amnesty précise cependant que le procureur de Paris n’a pas répondu à leurs demandes de précision sur la nature des délits ayant motivé les 124 placements en garde à vue, et ce malgré leurs demandes et leurs relances.

Des informations qui selon l’ONG permettent « d’affirmer » que tous les cas documentés s’apparentent « à des détentions arbitraires ». Elle estime également que des « lois contraires au droit international » ont pu être utilisées pour justifier certaines arrestations. Amnesty s’inquiète aussi de certaines pratiques relevées pendant les gardes-à-vue et les arrestations qui « soulèvent des inquiétudes sur le respect des droits humains par les autorités françaises ».

Camille Westphal Perrier

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